Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
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Assurance accidents du travail et maladies professionnelles des agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs doivent avoir une assurance pour les accidents du travail et maladies professionnelles, avec des règles spécifiques pour leur prise en charge.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Prestations
Section 3 : Organisation et financement
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
Section 6 : Prévention
Section 7 : Dispositions diverses
Section 8 : Indemnisation des victimes de pesticides