Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
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Santé et sécurité au travail dans l'agriculture
Résumé. Le Code rural détaille les règles pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles, en couvrant divers aspects comme les services de santé, les premiers secours, et les formations spécifiques.
Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire
Abrogé1 juillet 2012Section 7 : Règlement de financement
Abrogé25 mars 2007Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire
Abrogé1 juillet 2012En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre VII : Services de santé au travail→Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre VII : Services de santé au travail
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Services de santé au travail
Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
Section 7 : Règlement de financement
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
Sous-section 5 : Premiers secours
Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire
Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail