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Titre Ier

Réglementation du travail salarié

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Section 1

Dispositions générales

R717

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Services de santé au travail

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail

Sous-section 5 : Premiers secours

Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail

Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Organisation générale du chantier

Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité

Sous-section 4 : Modalités de rémunération

Sous-section 5 : Travaux particuliers

Sous-section 6 : Travail isolé

Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation

Sous-section 8 : Hygiène

Sous-section 9 : Mise en demeure

Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres

Sous-section 1 : Prescriptions générales

Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle

Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques

Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques

Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes

Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries

Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Organisation générale du chantier

Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier

Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail

Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Paragraphe 4 : Documents médicaux

Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail

Paragraphe 2 : Sections de santé au travail

Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail

Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise

Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise

Paragraphe 7 : Certification

Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail

Paragraphe 1 : Médecins du travail

Paragraphe 2 : Collaborateur médecin

Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail

Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

Paragraphe 5 : Personnel infirmier

Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail

Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail

Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant

Sous-section 5 : Premiers secours

Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail