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Titre II

Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

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Paragraphe 1

Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1

R722-1 — D722-4

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Champ d'application

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Affiliation