Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Champ d'application

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Protection sociale dans l'agriculture

Résumé. Les agriculteurs et leurs employés ont des règles spéciales pour leur protection sociale, comme les allocations et la retraite.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Chapitre II : Champ d'application
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles