Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Prestations

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Droits sociaux des salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles ont les mêmes droits sociaux et assurances que les autres travailleurs, avec quelques règles spécifiques.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Chapitre II : Prestations
Section 1 : Prestations familiales
Section 2 : Assurances sociales