Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Financement

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Cotisations sociales des agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs doivent payer des cotisations sociales, avec des règles particulières pour les nouveaux et ceux qui ont plusieurs exploitations.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Chapitre Ier : Financement
Section 1 : L'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Section 2 : Cotisations