Section parente

Titre V

Accidents du travail et maladies professionnelles

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Section 1

Dispositions générales

D753-1 — D753-6

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole

Sous-section 2 : Majoration des rentes

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973

Sous-section 4 : Dispositions diverses