Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds d'aide pour les accidents du travail en agriculture

Résumé. Un fonds spécial aide les travailleurs agricoles blessés ou malades à cause de leur travail.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail
Section 1 : Dispositions générales
Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole