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Titre V

Accidents du travail et maladies professionnelles

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Paragraphe 1

Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires

D751-2 — D751-4-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles

Article R751-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles

Résumé Les caisses de mutualité sociale agricole gèrent la santé et la retraite des travailleurs agricoles.

Pour l'application aux salariés agricoles des dispositions du code de la sécurité sociale mentionnées aux articles L. 751-7 à L. 751-9, R. 751-16, R. 751-17, R. 751-40 et R. 751-69 du présent code, les caisses de mutualité sociale agricole exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

4 versions

4 cités

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Bénéficiaires

Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles

Sous-section 6 : Déclaration de la maladie par la victime

Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie

Section 3 : Prestations

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Prestations en nature

Sous-section 3 : Prestations en espèces

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Section 5 : Organisation et financement

Sous-section 2 : Financement

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident

Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident

Sous-section 3 : Sanctions

Sous-section 4 : Dispositions diverses et contentieux

Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973

Section 8 : Prévention

Sous-section 1 : Organisation de la prévention

Sous-section 2 : Financement de la prévention

Sous-section 3 : Dispositions pénales