Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des salariés agricoles contre les accidents et maladies professionnelles

Résumé. Cette section du Code rural explique comment les salariés agricoles sont protégés en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, qui est couvert, comment déclarer ces incidents, et comment les cotisations sont calculées.

En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 28 octobre 2017

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Rôle des caisses de mutualité sociale agricole dans l'assurance des salariés agricoles

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole gèrent l'assurance maladie et les accidents du travail pour les salariés agricoles.

Pour l'application aux salariés agricoles des dispositions du code de la sécurité sociale mentionnées aux articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture) à L. 751-9 (Application des règles d'accidents du travail aux salariés agricoles), R. 751-16 (Demande d'indemnisation pour accidents du travail dans l'agriculture), R. 751-17 (Assurance des maladies professionnelles en agriculture), R. 751-40 (Assurance accidents de travail pour les salariés agricoles) et R. 751-69 du présent code, les caisses de mutualité sociale agricole exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
Article R751-1
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Section 3 : Prestations
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Section 5 : Organisation et financement
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973
Section 8 : Prévention