Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
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Aide sociale aux agriculteurs
Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole soutiennent les agriculteurs avec des aides sociales et financières.
Section 2 : Fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles
Abrogé17 juillet 2015En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
Section 1
Section 2 : Fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles