Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VI : Action sanitaire et sociale

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Aide sociale aux agriculteurs

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole soutiennent les agriculteurs avec des aides sociales et financières.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
Section 1
Section 2 : Fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles