Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VIII : Dispositions diverses

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Règles de travail en agriculture

Résumé. Le chapitre VIII du Code rural régit le travail en agriculture, avec des règles spécifiques pour les contrats, les conflits, la formation et la lutte contre le travail illégal.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 3 : Contrats de travail
Section 4 : Contrats de travail
Section 5 : Conflits collectifs
Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Section 7 : Travailleurs à domicile
Section 8 : Lutte contre le travail illégal