Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VIII : Dispositions diverses
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Règles de travail en agriculture
Résumé. Le chapitre VIII du Code rural régit le travail en agriculture, avec des règles spécifiques pour les contrats, les conflits, la formation et la lutte contre le travail illégal.
Section 4 : Contrats de travail
Abrogé17 septembre 2010Sous-section 1 : Conciliation
Abrogé1 janvier 2020Sous-section 2 : Médiation
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 3 : Contrats de travail
Section 4 : Contrats de travail
Section 5 : Conflits collectifs
Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Section 7 : Travailleurs à domicile
Section 8 : Lutte contre le travail illégal