Code de l'urbanisme
Droits de préemption
Abrogé1 juin 1987
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dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Abrogé1 juin 1987Abrogé depuis le lundi 1 juin 1987
En vigueur du dimanche 10 juillet 1977 au dimanche 31 mai 1987
Droits de préemption
dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité