Code de l'urbanisme
Annexes
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des règles parasismiques
Résumé. Un expert vérifie qu'un bâtiment est bien construit pour résister aux tremblements de terre.
Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Abrogé1 janvier 2016Liste des communes comprises dans la zone 1
Abrogé1 janvier 2016Liste des communes comprises dans la zone 2
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le mercredi 10 mai 1995
Annexes
Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Liste des communes comprises dans la zone 1
Liste des communes comprises dans la zone 2
Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques
Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique