Code de l'urbanisme

Espaces boisés

Abrogé2 août 1978
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Abrogé depuis le mercredi 2 août 1978

En vigueur du dimanche 27 octobre 1974 au mardi 1 août 1978

Espaces boisés
Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier