Code de l'urbanisme

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

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Règles d'implantation des services et entreprises

Résumé. Ce livre du code de l'urbanisme explique les règles pour construire ou installer des services et entreprises, avec des spécificités pour la région parisienne et des sanctions en cas de non-respect.

En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
TITRE I : Dispositions administratives générales
Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Titre V : Sanctions