Code de l'urbanisme
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
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Règles d'implantation des services et entreprises
Résumé. Ce livre du code de l'urbanisme explique les règles pour construire ou installer des services et entreprises, avec des spécificités pour la région parisienne et des sanctions en cas de non-respect.
TITRE I : Dispositions administratives générales
Abrogé14 novembre 2007En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
TITRE I : Dispositions administratives générales
Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Titre V : Sanctions