Code de l'urbanisme
LIVRE 1 : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé31 octobre 1987
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TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
Abrogé31 octobre 1987CHAPITRE III : Plan d'occupation des sols
Abrogé31 octobre 1987Abrogé depuis le samedi 31 octobre 1987
En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au vendredi 30 octobre 1987
LIVRE 1 : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme