Code de l'urbanisme

LIVRE 1 : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Abrogé31 octobre 1987
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 1987

En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au vendredi 30 octobre 1987

LIVRE 1 : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme