Code de l'urbanisme
REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
Abrogé30 avril 1988
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PERMIS DE DEMOLIR
Abrogé30 avril 1988REGIME GENERAL
Abrogé30 avril 1988DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL
Abrogé3 février 1978INSTALLATIONS DIVERSES
Abrogé3 février 1978STATIONNEMENT DES CARAVANES
Abrogé3 février 1978Abrogé depuis le samedi 30 avril 1988
En vigueur du lundi 3 janvier 1977 au vendredi 29 avril 1988
REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
PERMIS DE DEMOLIR
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL