Code de l'urbanisme

REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL

Abrogé30 avril 1988
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PERMIS DE DEMOLIR

Abrogé30 avril 1988

REGIME GENERAL

Abrogé30 avril 1988

Abrogé depuis le samedi 30 avril 1988

En vigueur du lundi 3 janvier 1977 au vendredi 29 avril 1988

REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
PERMIS DE DEMOLIR
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL