Code de l'urbanisme

Livre I : Règles d'aménagement et d'urbanisme

Abrogé1 juin 1987
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Abrogé depuis le lundi 1 juin 1987

En vigueur du samedi 19 juillet 1986 au dimanche 31 mai 1987

Livre I : Règles d'aménagement et d'urbanisme
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire