Code de l'urbanisme
Livre I : Règles d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 juin 1987
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Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Abrogé1 juin 1987Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
Abrogé1 juin 1987Abrogé depuis le lundi 1 juin 1987
En vigueur du samedi 19 juillet 1986 au dimanche 31 mai 1987
Livre I : Règles d'aménagement et d'urbanisme
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire