Code de l'urbanisme
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Abrogé5 août 1988
Abrogé depuis le vendredi 5 août 1988
En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au jeudi 4 août 1988
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Certificat d'urbanisme
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable de travaux
Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Dispositions diverses
Contrôle
Sanctions
Dispositions communes au titre III du livre 1er au chapitre V du titre 1er du livre III et aux titres I à IV et VI du présent livre