Code de l'urbanisme
LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
TITRE I : Certificat d'urbanisme
Abrogé1 octobre 2007TITRE II : Permis de construire
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE I : Régime général
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE II : Exceptions au régime général
Abrogé1 octobre 2007TITRE III : Permis de démolir
Abrogé1 octobre 2007Section 1 : La demande
Abrogé1 octobre 2007Section 4 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de démolir
Abrogé1 octobre 2007Section 4 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de de démolir
Abrogé4 février 1989Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE I : Clôture
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE I : Clôtures
Abrogé4 février 1989CHAPITRE II : Installations et travaux divers
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE III : Stationnement des caravanes
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes
Abrogé19 novembre 1993TITRE VI : Contrôle
Abrogé1 octobre 2007Section 1 : Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité
Abrogé1 octobre 2007Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007
En vigueur du mardi 18 janvier 1977 au dimanche 30 septembre 2007