Code de l'urbanisme

LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol

Abrogé1 octobre 2007
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Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du mardi 18 janvier 1977 au dimanche 30 septembre 2007

LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
TITRE I : Certificat d'urbanisme
TITRE II : Permis de construire
TITRE III : Permis de démolir
Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
TITRE VI : Contrôle
TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres I à IV et VI du présent livre
TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre