Code de l'urbanisme
Livre III : Aménagement foncier
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Aménagement foncier
Résumé. Ce livre explique comment organiser les travaux d'aménagement, qui aide à planifier ces projets, comment financer ces opérations et des règles spécifiques pour les DOM.
CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté
Abrogé4 février 1989CHAPITRE II : Rénovation urbaine
Abrogé4 février 1989CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Abrogé4 février 1989CHAPITRE V : Lotissements
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE VII : Amélioration de certains lotissements
Abrogé4 février 1989CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme
Abrogé4 février 1989CHAPITRE V : Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts
Abrogé4 février 1989Titre V : Collectivités d'outre-mer
Abrogé1 avril 2016En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Livre III : Aménagement foncier
Titre Ier : Opérations d'aménagement
Titre II : Organismes d'exécution
Titre III : Dispositions financières
Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Titre V : Collectivités d'outre-mer