Code de l'urbanisme

Livre III : Aménagement foncier

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Aménagement foncier

Résumé. Ce livre explique comment organiser les travaux d'aménagement, qui aide à planifier ces projets, comment financer ces opérations et des règles spécifiques pour les DOM.

En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977

Livre III : Aménagement foncier
Titre Ier : Opérations d'aménagement
Titre II : Organismes d'exécution
Titre III : Dispositions financières
Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Titre V : Collectivités d'outre-mer