Code de l'urbanisme
Droit de préemption
Zones d'intervention foncière
Abrogé1 juin 1987Création
Abrogé1 juin 1987Création et suppression
Abrogé19 juillet 1986Modification et suppression
Abrogé1 juin 1987Création, modification et suppression
Abrogé1 juin 1987Délégation du droit de préemption
Abrogé1 juin 1987Procédure de préemption
Abrogé1 juin 1987Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption
Abrogé1 juin 1987Utilisation des biens acquis par la voie de préemption
Abrogé1 juin 1987Dispositions diverses
Abrogé1 juin 1987Zones à urbaniser par priorité
Abrogé1 avril 1976Zones à urbaniser par priorté
Abrogé1 avril 1976Zones d'aménagement différé
Abrogé1 juin 1987Périmètre provisoire de la zone d'aménagement différé
Abrogé1 juin 1987Dispositions générales
Abrogé1 juin 1987Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Abrogé1 juin 1987Achèvement d'une zone à urbaniser en priorité
Abrogé1 juin 1987Dispositions particulières aux jardins familiaux
Abrogé1 juin 1987Abrogé depuis le lundi 1 juin 1987
En vigueur du dimanche 1 avril 1973 au dimanche 31 mai 1987