Code de l'urbanisme

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

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Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Résumé. Ce livre explique les règles pour construire, utiliser les sols et protéger la nature.

En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Titre III : Espaces boisés
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Titre V : Départements d'outre-mer
Titre VI : Sanctions et servitudes