Code de l'urbanisme
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Résumé. Ce livre explique les règles pour construire, utiliser les sols et protéger la nature.
CHAPITRE II : Schémas directeurs
Abrogé4 février 1989CHAPITRE IV : Dispositions transitoires
Abrogé4 février 1989Section 2 : Zones de préemption
Abrogé2 juin 1987En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Titre III : Espaces boisés
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Titre V : Départements d'outre-mer
Titre VI : Sanctions et servitudes