Code de l'urbanisme

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols

Chapitre III : Plans d'occupation des sols

Chapitre V : Dispositions diverses

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

Titre III : Espaces boisés

Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements

Titre V : Départements d'outre-mer

Titre VI : Sanctions et servitudes

Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions

Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire

Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

Section 4 : Servitude de passage sur le littoral