Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Arrêtés

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Les règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Résumé. Le code de l'urbanisme explique les règles pour construire, utiliser les sols et protéger la nature.

En vigueur depuis le lundi 3 janvier 1977

Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Livre II : Préemption et réserves foncières
Livre III : Aménagement foncier
REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses