Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Résumé. Le code de l'urbanisme explique les règles pour construire, utiliser les sols et protéger la nature.
Titre V : Collectivités d'outre-mer
Abrogé1 avril 2016PERMIS DE DEMOLIR
Abrogé30 avril 1988DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL
Abrogé3 février 1978LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Abrogé1 octobre 2007TITRE I : Certificat d'urbanisme
Abrogé1 octobre 2007TITRE II : Permis de construire
Abrogé1 octobre 2007TITRE III : Permis de démolir
Abrogé1 octobre 2007Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Abrogé1 octobre 2007TITRE VI : Contrôle
Abrogé1 octobre 2007TITRE I : Dispositions administratives générales
Abrogé14 novembre 2007En vigueur depuis le lundi 3 janvier 1977
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Livre II : Préemption et réserves foncières
Livre III : Aménagement foncier
REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses