Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

Titre III : Espaces boisés

Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

Titre V : Départements d'outre-mer

Titre VI : Sanctions et servitudes

Titre Ier : Droits de préemption

Titre II : Réserves foncières

Titre III : Départements d'outre-mer

Titre Ier : Opérations d'aménagement

Titre II : Organismes d'exécution

Titre III : Dispositions financières

Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

Titre VII : Dispositions diverses

Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

Titre V : Sanctions

Titre Ier : Organismes consultatifs

Titre II

Titre III : Dispositions finales