Code de l'urbanisme
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
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Règles pour construire, aménager et démolir
Résumé. Ce livre explique les règles pour construire, aménager ou démolir un bâtiment, avec des autorisations spécifiques à chaque type de projet.
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre Ier : Certificat d'urbanisme
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Titre III : Dispositions propres aux constructions
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
Titre VII : Dispositions diverses