Code de l'urbanisme

Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes consultatifs et règles diverses en urbanisme

Résumé. Ce texte parle des organismes qui donnent leur avis sur les projets d'urbanisme et des règles pour éviter les conflits d'intérêts.

En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977

Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
Titre Ier : Organismes consultatifs
Titre II
Titre III : Dispositions finales