Code de l'urbanisme
Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
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Organismes consultatifs et règles diverses en urbanisme
Résumé. Ce texte parle des organismes qui donnent leur avis sur les projets d'urbanisme et des règles pour éviter les conflits d'intérêts.
CHAPITRE I : Commissions départementales d'urbanisme
Abrogé4 février 1989CHAPITRE II : Conférence permanente du permis de contruire
Abrogé4 février 1989CHAPITRE III : Comité d'aménagement de la région Ile-de-France
Abrogé4 février 1989En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
Titre Ier : Organismes consultatifs
Titre II
Titre III : Dispositions finales