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Titre Ier

Code de l'urbanisme

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

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Règles d'implantation des services et entreprises

Résumé. Ce livre du Code de l'urbanisme explique les règles pour construire ou agrandir des bâtiments en France, avec des spécificités pour la région parisienne.

En vigueur depuis le mardi 13 novembre 1973

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Titre Ier : Dispositions administratives générales
Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne
TITRE II : Dispositions finançières concernant la région Ile-de-France
TITRE III : Implantation hors de la région Ile-de-France de certaines activités
Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Titre V : Sanctions