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Chapitre IX

De la société européenne

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De la transformation de la société européenne en société anonyme

R229-24 — R229-26

Code de commerce

Section 4 : De l'administration de la société européenne

Article R229-23

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Nomination temporaire d'un membre du conseil de surveillance au directoire en cas de vacance

Résumé Si un poste au directoire est vacant, un membre du conseil de surveillance peut le remplacer temporairement, mais pas plus de six mois.

Le membre du conseil de surveillance, qui assure, en application du deuxième alinéa de l'article L. 229-7, les fonctions de membre du directoire en cas de vacance au sein de celui-ci, est nommé pour le temps restant à courir jusqu'au renouvellement du directoire, sans que ce délai puisse excéder six mois.

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