Code de commerce
Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
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Direction et administration des sociétés anonymes
Résumé. Cette section explique comment les grandes entreprises sont dirigées par un conseil d'administration ou un directoire, avec des règles pour assurer un équilibre entre hommes et femmes.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
Sous-section 1 : Du conseil d'administration et de la direction générale
Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance
Sous-section 3 : Dispositions visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes