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Sous-section 2

De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code

R225-13 — R225-14-1

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Chapitre V

Des sociétés anonymes

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Sous-section 1

Du conseil d'administration et de la direction générale

R225-15 — R225-34-1

Code de commerce

Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes

Sous-section 1 : Du conseil d'administration et de la direction générale

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Administrateurs élus ou désignés par les salariés

Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance