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Chapitre VIII

Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

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Sous-section 1

Des certificats d'investissement

R228-33 — R228-39

Code de commerce

Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Sous-section 1 : Des certificats d'investissement

Sous-section 2 : Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote