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Section 1
Des formalités de publicité
R22-10-1
Section parente
Chapitre X
Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
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Sous-section 1
De la constitution
R22-10-2 — R22-10-13
Sous-section 1 : De la constitution
Sous-section 2 : De la direction et de l'administration
Paragraphe 1 : Du conseil d'administration et de la direction générale
Paragraphe 2 : Du directoire et du conseil de surveillance
Sous-section 3 : Des assemblées d'actionnaires
Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Paragraphe 1 : De l'augmentation de capital
Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
Paragraphe 3 : De la réduction du capital
