Code de commerce

Section 2 : Dispositions propres aux sociétés anonymes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les sociétés anonymes cotées en bourse

Résumé. Cette section explique les règles pour créer, diriger et gérer une société anonyme cotée en bourse, notamment sur la transparence et l'organisation des assemblées d'actionnaires.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Section 2 : Dispositions propres aux sociétés anonymes
Sous-section 1 : De la constitution
Sous-section 2 : De la direction et de l'administration
Sous-section 3 : Des assemblées d'actionnaires
Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés