Il est institué auprès du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant cet établissement.

La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 et le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Il est institué deux comités paritaires spéciaux.
Un premier comité paritaire spécial est institué auprès du directeur général adjoint de l'Institut français du cheval et de l'équitation. Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale d'équitation et l'ensemble des directions nationales de l'établissement situées à Saumur.
Un second comité paritaire spécial est institué auprès du directeur des ressources humaines de l'Institut français du cheval et de l'équitation. Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des directions nationales de l'établissement, à l'exception de celles mentionnées à l'alinéa précédent et au deuxième alinéa de l'article 5.

Il est institué dix comités techniques paritaires locaux auprès des directeurs territoriaux.

Chaque comité technique paritaire local connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services placés sous l'autorité du directeur auprès duquel il est créé.
Le comité technique paritaire local placé auprès du directeur territorial Normandie a également compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des directions nationales de l'établissement situées au Pin.

La composition des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixée ainsi qu'il suit :

| COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL OU SPÉCIAL | | | | | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------|------------------|----------| |Effectifs employés dans chaque service
ou groupe de services
pour lequel le CTP local ou spécial est compétent|Nombre de représentants
de l'administration|Nombre de représentants
du personnel| | | | | Membres titulaires | Suppléants |Membres titulaires|Suppléants| | De 0 à 50 agents | 3 | 3 | 3 | 3 | | De 51 à 75 agents | 6 | 6 | 6 | 6 | | De 76 à 100 agents | 7 | 7 | 7 | 7 | | De 101 à 150 agents | 8 | 8 | 8 | 8 | | De 151 à 250 agents | 9 | 9 | 9 | 9 | | Plus de 250 agents | 10 | 10 | 10 | 10 |

Les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de sièges correspondent au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion des élections aux commissions administratives paritaires organisées pour déterminer le nombre de sièges qui sera attribué aux différentes organisations syndicales.

Il est institué auprès du comité technique paritaire central de l'Institut français du cheval et de l'équitation un comité d'hygiène et de sécurité central ayant compétence pour connaître de toutes les questions et projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services de l'établissement.

Il est créé auprès de chaque comité technique paritaire local ou spécial un comité d'hygiène et de sécurité, compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre V du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions communes aux services entrant dans le champ de compétence du comité technique paritaire concerné.

La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'article 7 est fixée comme suit :
― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ;
― le médecin de prévention.
La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 8 est fixée ainsi qu'il suit :
― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :

| COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ LOCAL OU SPÉCIAL | | | | | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------|----------|---| |Effectifs employés dans chaque service
ou groupe de services
pour lequel le CTP local ou spécial est compétent|Nombre de représentants
de l'administration|Nombre de représentants
du personnel| | | | Membres titulaires | Suppléants | Membres titulaires |Suppléants| | | De 0 à 75 agents | 3 | 3 | 6 | 6 | | De 76 à 100 agents | 4 | 4 | 7 | 7 | | De 101 à 150 agents | 5 | 5 | 8 | 8 | | Plus de 151 agents | 5 | 5 | 9 | 9 |

― le médecin de prévention.

L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'équitation est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 6 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

Le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.