Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (Création de l'Institut français du cheval et de l'équitation)Création de l'Institut français du cheval et de l'équitationCe décret crée un nouvel établissement public, l'Institut français du cheval et de l'équitation, en fusionnant les Haras nationaux et l'Ecole nationale d'équitation. portant création et organisation de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Il est institué auprès du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., de toutes les questions intéressant cet établissement.
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Composition du comité technique paritaire
Résumé. L'article décrit la composition d'un comité technique paritaire de l'Institut français du cheval et de l'équitation, avec des représentants de l'administration et du personnel.
La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central)Art. 1Création d'un comité technique paritaire centralUn comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant l'Institut français du cheval et de l'équitation. est fixée comme suit : ― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe. ; ― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 (Création de comités d'hygiène et de sécurité)Art. 8Création de comités d'hygiène et de sécuritéUn comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès de chaque comité technique paritaire pour discuter des questions communes aux services concernés. et le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des services de médecine de prévention)Art. 11Organisation des services de médecine de préventionL'article décrit comment les services de médecine de prévention sont organisés et coordonnés par des équipes pluridisciplinaires, souvent dirigées par un médecin du travail..
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Création de deux comités paritaires spéciaux
Résumé. Deux comités spéciaux sont créés pour discuter des questions concernant l'Institut français du cheval et de l'équitation, chacun ayant une zone de compétence différente.
Il est institué deux comités paritaires spéciaux. Un premier comité paritaire spécial est institué auprès du directeur général adjoint de l'Institut français du cheval et de l'équitation. Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale d'équitation et l'ensemble des directions nationales de l'établissement situées à Saumur. Un second comité paritaire spécial est institué auprès du directeur des ressources humaines de l'Institut français du cheval et de l'équitation. Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., de toutes les questions intéressant l'ensemble des directions nationales de l'établissement, à l'exception de celles mentionnées à l'alinéa précédent et au deuxième alinéa de l'article 5 (Compétences du comité technique paritaire local en Normandie)Art. 5Compétences du comité technique paritaire local en NormandieUn comité technique paritaire local en Normandie gère les questions des services sous son autorité et de certaines directions nationales..
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Compétences du comité technique paritaire local en Normandie
Résumé. Un comité technique paritaire local en Normandie gère les questions des services sous son autorité et de certaines directions nationales.
Chaque comité technique paritaire local connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., de toutes les questions intéressant les services placés sous l'autorité du directeur auprès duquel il est créé. Le comité technique paritaire local placé auprès du directeur territorial Normandie a également compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., de toutes les questions intéressant l'ensemble des directions nationales de l'établissement situées au Pin.
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Composition des comités techniques paritaires
Résumé. L'article fixe le nombre de représentants de l'administration et du personnel dans les comités techniques paritaires locaux ou spéciaux, en fonction du nombre d'agents employés.
La composition des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux mentionnés aux articles 3 (Création de deux comités paritaires spéciaux)Art. 3Création de deux comités paritaires spéciauxDeux comités spéciaux sont créés pour discuter des questions concernant l'Institut français du cheval et de l'équitation, chacun ayant une zone de compétence différente. et 4 (Création de comités techniques paritaires locaux)Art. 4Création de comités techniques paritaires locauxDes comités techniques locaux sont créés pour aider les directeurs territoriaux à discuter des questions importantes. est fixée ainsi qu'il suit :
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL OU SPÉCIAL
Effectifs employés dans chaque service ou groupe de services pour lequel le CTP local ou spécial est compétent
Nombre de représentants de l'administration
Nombre de représentants du personnel
Membres titulaires
Suppléants
Membres titulaires
Suppléants
De 0 à 50 agents
3
3
3
3
De 51 à 75 agents
6
6
6
6
De 76 à 100 agents
7
7
7
7
De 101 à 150 agents
8
8
8
8
De 151 à 250 agents
9
9
9
9
Plus de 250 agents
10
10
10
10
Les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de sièges correspondent au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion des élections aux commissions administratives paritaires organisées pour déterminer le nombre de sièges qui sera attribué aux différentes organisations syndicales.
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité
Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour discuter des problèmes de santé et de sécurité au travail dans l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Il est institué auprès du comité technique paritaire central de l'Institut français du cheval et de l'équitation un comité d'hygiène et de sécurité central ayant compétence pour connaître de toutes les questions et projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services de l'établissement.
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Création de comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès de chaque comité technique paritaire pour discuter des questions communes aux services concernés.
Il est créé auprès de chaque comité technique paritaire local ou spécial un comité d'hygiène et de sécurité, compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre V du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. susvisé, de toutes les questions communes aux services entrant dans le champ de compétence du comité technique paritaire concerné.
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Composition des comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. Le texte définit la composition des comités d'hygiène et de sécurité, avec un nombre variable de représentants de l'administration et du personnel selon les effectifs.
La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'article 7 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité)Art. 7Création d'un comité d'hygiène et de sécuritéUn comité d'hygiène et de sécurité est créé pour discuter des problèmes de santé et de sécurité au travail dans l'Institut français du cheval et de l'équitation. est fixée comme suit : ― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ; ― le médecin de prévention. La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 8 (Création de comités d'hygiène et de sécurité)Art. 8Création de comités d'hygiène et de sécuritéUn comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès de chaque comité technique paritaire pour discuter des questions communes aux services concernés. est fixée ainsi qu'il suit : ― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ LOCAL OU SPÉCIAL
Effectifs employés dans chaque service ou groupe de services pour lequel le CTP local ou spécial est compétent
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Suppression d'un comité technique paritaire central
Résumé. L'arrêté du 2 mai 1990 créant un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'équitation est supprimé.
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'équitation est abrogé.
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Modification des structures administratives de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation la tâche d'appliquer les nouvelles règles, remplaçant un ancien comité technique.
Le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.