Abrogé par Arrêté du 24 mai 2018 - art. 7
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 juin 2018
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Composition du comité technique paritaire
La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central) est fixée comme suit :
― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 (Création de comités d'hygiène et de sécurité) et le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des services de médecine de prévention).