Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 novembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central) est fixée comme suit :
― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 (Création de comités d'hygiène et de sécurité) et le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des services de médecine de prévention).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 juin 2018

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique paritaire

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité technique paritaire de l'Institut français du cheval et de l'équitation, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central) est fixée comme suit :
― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 (Création de comités d'hygiène et de sécurité) et le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des services de médecine de prévention).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance