Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 novembre 2010

Article 2

Abrogé3 juin 2018

Créé le 11 novembre 2010

La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 et le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 juin 2018

Abrogé parArrêté du 24 mai 2018art. 7

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 juin 2018