JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Arrêté du 8 novembre 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2010, M. Bourlard (Charles), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 2 avril 2011.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 avril 2011.