Il est alloué au titre de la part de 10,124 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue :
Quatre cent mille euros (400 000 €) à la Setil Aeroports, concession d'Etat (troisième acompte) ;
Quatre cent trente-deux mille cinq cent soixante-dix-neuf euros (432 579 €) à la société Rouen Handling (versement en solde de tout compte) ;
Trois cent onze mille six cent trois euros (311 603 €) à la chambre de commerce et d'industrie du Jura (versement en solde de tout compte) ;
Cent cinquante mille quatre cent cinquante quatre euros (150 454 €) à la chambre de commerce et d'industrie des Vosges (versement en solde de tout compte) ;
Quatre cent six mille six cent quatre euros (406 604 €) à la chambre de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo (premier acompte) ;
Un million soixante sept mille quatre cent neuf euros (1 067 409 €) au syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées (premier acompte) ;
Quatre cent trente huit mille sept cent trente-deux euros (438 732 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes-Bretagne (premier acompte) ;
Trois cent soixante seize mille cent cinquante-cinq euros (376 155 €) à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et Vaucluse (premier acompte).

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.