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Arrêté du 9 novembre 2010

Article 1

Abrogé3 juin 2018

Créé le 11 novembre 2010

Il est institué auprès du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant cet établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 juin 2018

Abrogé parArrêté du 24 mai 2018art. 7

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 juin 2018