JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Arrêté du 28 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2010, M. GRUX (Emmanuel, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), en remplacement de M. HERY (Claude, René, Marie), démissionnaire.