JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Arrêté du 2 novembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 novembre 2010, M. Thierry Lemarchand est désigné, à compter du 1er novembre 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés.