Le présent décret vise à transférer 380 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à partir du programme 316 « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » de la mission « Plan de relance de l'économie » sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi ».
Ce mouvement complète celui déjà opéré à hauteur de 334 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement par le décret de transfert du 10 septembre dernier. Les crédits ainsi ouverts sur le programme 102 permettent de poursuivre le financement de la contribution du plan de relance à la mesure de majoration des taux d'aide pour les contrats aidés dans le secteur non marchand. Cette aide permet de passer le taux de subventionnement de 70 % à 90 % du SMIC pour les contrats signés depuis le 1er avril 2009.