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Arrêté du 9 novembre 2010

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Article 4

Il est institué dix comités techniques paritaires locaux auprès des directeurs territoriaux.

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Abrogé3 juin 2018

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités techniques paritaires locaux

Résumé. Des comités techniques locaux sont créés pour aider les directeurs territoriaux à discuter des questions importantes.

Il est institué dix comités techniques paritaires locaux auprès des directeurs territoriaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance