Abrogé3 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2018 - art. 7
Créé le 11 novembre 2010
Il est institué dix comités techniques paritaires locaux auprès des directeurs territoriaux.
Arrêté du 9 novembre 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 juin 2018
Abrogé parArrêté du 24 mai 2018art. 7
En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 juin 2018