Article 1
Il est mis fin, le 15 novembre 2010, aux fonctions de M. Stéphane Bonnet, conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0261 du 10 novembre 2010
Arrêté du 9 novembre 2010
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
Georges Tron