JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Décret du 8 novembre 2010

Par décret en date du 8 novembre 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fonda », dont le siège est à Paris (75) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.