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Arrêté du 14 octobre 2010

fixant la localisation du siège de l'Etablissement national des invalides de la marine

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Fixation du siège de l'ENIM

Résumé. Un arrêté fixe le siège de l'ENIM, un établissement public, à La Rochelle.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu l'article 1er du décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 (Création d'un organisme pour la sécurité sociale des marins) portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Fixation du siège de l'ENIM à La Rochelle

Résumé. L'ENIM, un établissement public, a son siège à La Rochelle.

Le siège de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est fixé à La Rochelle (Charente-Maritime).

En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Arrêté du 14 octobre 2010
Article 1
Article 2