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Arrêté du 9 novembre 2010

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Article 6

La composition des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux mentionnés aux articles 3 (Création de deux comités paritaires spéciaux) et 4 (Création de comités techniques paritaires locaux) est fixée ainsi qu'il suit :

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL OU SPÉCIAL

Effectifs employés dans chaque service
ou groupe de services
pour lequel le CTP local ou spécial est compétent

Nombre de représentants
de l'administration

Nombre de représentants
du personnel

Membres titulaires

Suppléants

Membres titulaires

Suppléants

De 0 à 50 agents

3

3

3

3

De 51 à 75 agents

6

6

6

6

De 76 à 100 agents

7

7

7

7

De 101 à 150 agents

8

8

8

8

De 151 à 250 agents

9

9

9

9

Plus de 250 agents

10

10

10

10

Les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de sièges correspondent au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion des élections aux commissions administratives paritaires organisées pour déterminer le nombre de sièges qui sera attribué aux différentes organisations syndicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juin 2018

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités techniques paritaires

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants de l'administration et du personnel dans les comités techniques paritaires locaux ou spéciaux, en fonction du nombre d'agents employés.

La composition des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux mentionnés aux articles 3 (Création de deux comités paritaires spéciaux) et 4 (Création de comités techniques paritaires locaux) est fixée ainsi qu'il suit :

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL OU SPÉCIAL

Effectifs employés dans chaque service
ou groupe de services
pour lequel le CTP local ou spécial est compétent

Nombre de représentants
de l'administration

Nombre de représentants
du personnel

Membres titulaires

Suppléants

Membres titulaires

Suppléants

De 0 à 50 agents

3

3

3

3

De 51 à 75 agents

6

6

6

6

De 76 à 100 agents

7

7

7

7

De 101 à 150 agents

8

8

8

8

De 151 à 250 agents

9

9

9

9

Plus de 250 agents

10

10

10

10

Les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de sièges correspondent au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion des élections aux commissions administratives paritaires organisées pour déterminer le nombre de sièges qui sera attribué aux différentes organisations syndicales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance