Article 1
Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2010, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre exercées par M. Jean-Marc Monteil, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0261 du 10 novembre 2010
Arrêté du 8 novembre 2010
Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
François Fillon