JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 10

Article 10

L'arrêté du 6 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux et l'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'équitation sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 6 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux et l'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'équitation sont abrogés.