Abrogé3 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2018 - art. 7
Créé le 11 novembre 2010
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'équitation est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2007Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 6 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13