Abrogé par Arrêté du 24 mai 2018 - art. 7
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 juin 2018
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Suppression d'un comité technique paritaire central
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'équitation est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13