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Arrêté du 9 novembre 2010

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'équitation est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juin 2018

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté du 2 mai 1990 créant un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'équitation est supprimé.

L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'équitation est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance