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Arrêté du 9 novembre 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 juin 2018

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des structures administratives de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation la tâche d'appliquer les nouvelles règles, remplaçant un ancien comité technique.

Le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance