Abrogé par Arrêté du 24 mai 2018 - art. 7
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 juin 2018
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Modification des structures administratives de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.