Abrogé par Arrêté du 24 mai 2018 - art. 7
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 juin 2018
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité
Il est institué auprès du comité technique paritaire central de l'Institut français du cheval et de l'équitation un comité d'hygiène et de sécurité central ayant compétence pour connaître de toutes les questions et projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services de l'établissement.