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Arrêté du 9 novembre 2010

Article 7

Abrogé3 juin 2018

Créé le 11 novembre 2010

Il est institué auprès du comité technique paritaire central de l'Institut français du cheval et de l'équitation un comité d'hygiène et de sécurité central ayant compétence pour connaître de toutes les questions et projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 juin 2018

Abrogé parArrêté du 24 mai 2018art. 7

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 juin 2018