JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 9

Article 9

La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'article 7 est fixée comme suit :
― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ;
― le médecin de prévention.
La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 8 est fixée ainsi qu'il suit :
― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :

| COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ LOCAL OU SPÉCIAL | | | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------|------------------|----------| |Effectifs employés dans chaque service
ou groupe de services
pour lequel le CTP local ou spécial est compétent|Nombre de représentants
de l'administration|Nombre de représentants
du personnel| | | | | Membres titulaires | Suppléants |Membres titulaires|Suppléants| | De 0 à 75 agents | 3 | 3 | 6 | 6 | | De 76 à 100 agents | 4 | 4 | 7 | 7 | | De 101 à 150 agents | 5 | 5 | 8 | 8 | | Plus de 151 agents | 5 | 5 | 9 | 9 |

― le médecin de prévention.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'article 7 est fixée comme suit :

― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ;

― le médecin de prévention.

La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 8 est fixée ainsi qu'il suit :

― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ LOCAL OU SPÉCIAL

Effectifs employés dans chaque service

ou groupe de services

pour lequel le CTP local ou spécial est compétent

Nombre de représentants

de l'administration

Nombre de représentants

du personnel

Membres titulaires

Suppléants

Membres titulaires

Suppléants

De 0 à 75 agents

3

3

6

6

De 76 à 100 agents

4

4

7

7

De 101 à 150 agents

5

5

8

8

Plus de 151 agents

5

5

9

9

― le médecin de prévention.