Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 octobre 2010 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 20 octobre 2010

A la cour administrative d'appel de Nancy :
M. Feral (Rodolphe).
Au tribunal administratif de Melun :
M. L'Hôte (Franck).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er octobre 2010

Au tribunal administratif de Melun :
M. Lalande (Dominique).

A compter du 20 octobre 2010

A la cour administrative d'appel de Nancy :
M. Treand (Olivier).