Article 1
La mission confiée à M. Didier ROBERT, député, par le décret du 12 mai 2010 susvisé est prolongée.
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JORF n°0261 du 10 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 12 mai 2010 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
François Fillon