JORF n°0261 du 10 novembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 novembre 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-617 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 novembre 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-617 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme des retraites
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-1331 du 8 novembre 2010 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
- Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713
- Arrêté du 14 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714
- Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la localisation du siège de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715
- Arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716
- Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 octobre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 26 octobre 2010 pris en application de l'article 1er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvrir les dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides
- Arrêté du 29 octobre 2010 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et fixant le nombre de postes
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73)
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefranche-sur-Saône (69)
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69)
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Genis-les-Ollières (69)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-1332 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
- Décret n° 2010-1333 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 8 novembre 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 2 novembre 2010 instituant un comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (emplois de direction)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaire territorial dans les spécialités bibliothèques et documentation - session 2011
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 octobre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010
- Arrêté du 29 octobre 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue au I de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, des contributions mentionnées aux articles L. 138-1 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale et des remises prévues aux articles L. 162-16, L. 162-18 et L. 165-44 du même code
- Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2010-1335 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1335 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1336 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1336 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1337 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1337 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1338 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1338 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1339 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1339 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 8 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national des forêts
- Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 novembre 2010 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
- Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 8 novembre 2010 portant nomination du directeur du service gestionnaire des trafics et des circulations de la Société nationale des chemins de fer français - M. BERTRAND (Alain-Henri)
- Arrêté du 26 octobre 2010 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 novembre 2010 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 26 octobre 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 octobre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2010 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 octobre 2010 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant désignation d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 14 octobre 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 14 octobre 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 novembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 octobre 2010 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
- Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n°s 363, 832 et 833)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
- Autorité de la concurrence
- Avis n° 10-A-03 du 3 février 2010 relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d'outre-mer
- Avis n° 10-A-16 du 28 juillet 2010 relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d'outre-mer
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du GIP « Réussir en Sambre »
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du GIP « Maison de l'initiative et de l'emploi Roubaix, Wattrelos et Leers »
- Avis relatif à un arrêté préfectoral prorogeant la durée du GIP « Maison de l'emploi de Valenciennes Métropole »
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno des samedi 6 et dimanche 7 novembre 2010
- Résultats du tirage du Loto du samedi 6 novembre 2010
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche